• OGM - Les Faucheurs volontaires relaxés à Dijon

    17 janvier 2019, par Christophe NOISETTE


    Le 17 janvier 2019, le Tribunal correctionnel de Dijon a décidé de relaxer les 38 Faucheurs volontaires qui
    comparaissaient pour avoir détruit, en novembre 2016, deux essais de colza rendu tolérant à des herbicides par mutagénèse [1].


    La plainte a été jugée non recevable "pour défaut de caractérisation de l’infraction".
    Nous attendons d’en savoir plus pour pouvoir compléter cette information qui semble d’ores et déjà très importante.

    Des faucheurs volontaires d'OGM étaient convoqués devant le tribunal correctionnel de Dijon pour avoir saccagé des parcelles de colza du groupe Dijon Céréales.

    En effet, le 25 juillet 2018, un arrêt historique de la Cour de justice de l’Union européenne a confirmé que les plantes mutées avec des techniques de modification génétique récentes sont des OGM qui doivent être réglementés en tant que tels. Or les essais de colza détruits, probablement ensemencés avec de telles variétés mutées, n’ont pas été encadrés comme des essais de plantes transgéniques.
    Guillaume Tumerelle, un des avocats des Faucheurs, souligne également que « la relaxe est prononcée pour un défaut de caractérisation de l’infraction de destruction de bien d’autrui, le tribunal semble donc avoir retenu notre argumentaire. Les industriels des pesticides et des semences ne pourront plus contourner la législation OGM entraînant sans cesse une augmentation des consommations de pesticides. Le Cabinet se félicite de cet excellent résultat qui nous rapproche d’un environnement plus sain et d’une meilleure santé pour nos concitoyens ».


    Notes
    [1] Inf'OGM, « OGM - Procès historique de la mutagénèse à Dijon », Christophe NOISETTE, 20 novembre 2018
    Adresse originale de cette page : https://www.infogm.org/6707-ogm-faucheurs-volontaires-relaxes-dijon


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